Financement des hôpitauxFinancement
La Tarification à l’activité ou T2A
Mise à jour le Jeudi, 09 Octobre 2008 18:19
Les dépenses de santé en France
La part des dépenses de santé atteint 11,1 % du PIB (produit intérieur brut) en 2005, ce qui place la France au 3ème rang mondial derrière les Etats-Unis et la Suisse.
Les dépenses courantes de santé en France s'élevaient, en 2005, à 190,5 milliards d'euros. La consommation médicale totale s'élevait, en 2005, à 2452 euros par personne et par an.
L'essentiel du financement de l'activité des hôpitaux provient de l'assurance maladie. En 2004, celle-ci a consacré environ 50 milliards d'euros à l'hôpital public. Ces sommes proviennent des cotisations sociales versées par les employeurs, les salariés et les travailleurs indépendants. L'Assurance maladie est l'une des branches de la Sécurité sociale, qui couvre les risques maladie, invalidité, vieillesse, décès, veuvage et maternité.
Chaque année, le Parlement vote une loi de financement de la sécurité sociale. Celle-ci :
approuve l'orientation de la politique de santé et de sécurité sociale et les objectifs déterminant les conditions générales de son équilibre financier,
prévoit, par catégorie, les recettes de l'ensemble des régimes de base,
fixe, par branche, les objectifs de dépenses des régimes de base,
fixe l'Objectif national de dépense d'assurance maladie (Ondam).
Les établissements (hôpital ou maison de retraite) sont autonomes dans leur gestion, mais soumis aux contrôles exercés par les pouvoirs publics (agence régionale de l'hospitalisation, préfet, chambre régionale des comptes...). Le budget hospitalier est, en moyenne, consacré :
pour 67,3 % aux dépenses de personnel,
pour 15,2 % aux achats de médicaments et de dispositifs médicaux,
pour 10,1 % aux autres achats,
pour 7,4 % aux amortissements et aux frais financiers (bâtiments, matériel...).
La réforme de l'Assurance maladie et le T2A
En 2004, la réforme de l'assurance maladie a modifié le mode de financement de l'hôpital, jusqu'alors assuré par une dotation globale forfaitaire versée à chaque établissement. L'hôpital recevait un budget global tous les ans. Si celui-ci était insuffisant, une des solutions était de diminuer l’activité ce qui ne favorisait pas les hôpitaux les plus dynamiques.
La réforme hospitalière s’est mise en place progressivement modifiant ces règles budgétaires : l’hôpital est maintenant payé à l’activité. C'est la Tarification à l'activité (T2A), les ressources hospitalières dépendent désormais du nombre et de la nature des actes et des séjours réalisés. Ainsi une appendicectomie est payée tant d'euros par la Sécurité Sociale, une fracture du col du tibia tant, un accouchement tant. Et plus l'établissement fait d'actes, plus il reçoit d’argent, en respectant bien sûr les règles de qualité.
Cela devait favoriser ceux qui travaillent le plus, mais encore faut-il que chaque activité soit rémunérée à son juste prix. Chaque année les tarifs sont ajustés, certains à la baisse, d’autres à la hausse.
Notons que certaines activités comme les missions d'intérêt général, les activités d'urgence ou les prélèvements d'organes continuent cependant de bénéficier d'une part forfaitaire.
La problématique du Centre hospitalier du Belvédère
Nous sommes un établissement mono-disciplinaire, c'est-à-dire que notre activité principale est la maternité, associée à un peu de chirurgie gynécologique. Par rapport à la plupart des maternités intégrées dans un hôpital multi-disciplinaire, il nous a été plus aisé d’estimer le coût d’un accouchement normal grâce à notre comptabilité analytique. Nous avons ainsi pu objectiver par nous même son insuffisance de rémunération. Celle-ci avait d'ailleurs été reconnue par la mission de la DHOS en 2006, mais le ministère de la Santé n'y a pas donné suite.
De plus, en prenant les chiffres issus des statistiques ministérielles, nous nous sommes rendus compte que nous faisons environ 30 % d’activité en plus pour être payé 30 % de moins par rapport à la moyenne des hôpitaux de même taille.
L’accouchement normal est donc insuffisamment rémunéré. Il exige pourtant beaucoup de moyens humains pour garantir sa sécurité (par exemple médecins obstétriciens et anesthésistes sur place 24h/24, sages femmes en nombre suffisant, pédiatre joignable chez lui) et offrir au couple un environnement qui lui permet de vivre au mieux la naissance de leur enfant.
De plus tout un travail de prévention est fait dans les maternités : favoriser l’attachement de la mère à son enfant, aide à l’allaitement, lutte contre le tabac et le surpoids… Malheureusement ce travail de prévention est peu valorisé. Il n’est pas pris en compte dans les tarifs. Il est soutenu par des crédits ciblés supplémentaires, au sein de ce que l’on appelle des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, qui malheureusement s’érodent chaque année.
Ce sont donc les tarifs qu’il faut faire bouger. Cela a déjà été fait pour l’obstétrique privée. Pour l’instant, le ministère de la Santé refuse de le faire pour l’obstétrique publique pour des raisons politiques. Cela pourrait pourtant se faire à enveloppe constante pour la santé, en diminuant certains tarifs reconnus pour être surévalués et en en augmentant d'autres.
Fin 2008, notre déficit sera d’environ 2,5 millions d’euros (soit 10% de notre budget total) et de 4,5 millions d’euros fin 2009. Pourtant, suite à un audit récent (2006) le ministère de la Santé a reconnu que nous ne pouvions pas faire plus d’économies et que l’établissement était bien géré.
L’accouchement normal devra-t-il être réservé aux cliniques privées ?
Sources : www.hopital.fr
Principales institutions
Mise à jour le Mercredi, 08 Octobre 2008 22:58
La politique hospitalière est pilotée par l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH). C'est un groupement paritaire d'intérêt public qui rassemble les services de l'Etat (DRASS et DDASS) et les organismes d'assurance maladie de tous les régimes au sein de la commission exécutive présidée par le directeur de l'ARH.
Institution née de l'ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, l'ARH exerce les missions définies à l'article L 6115-1 du code de la santé publique :
- Définir et mettre en œuvre la politique régionale de l'offre de soins hospitaliers à travers le SROS (Schéma régional d’organisation sanitaire) et les CPOM (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens) conclus avec les établissements.
- Analyser et coordonner l'activité des établissements de santé.
- Déterminer leurs ressources à travers la campagne budgétaire.
- Contrôler leur fonctionnement.
Cette structure devrait se fondre dans les prochains mois dans l'Agence régionale de Santé (ARS).
sources : www.sante.gouv.fr/ministere/arh , www.parhtage.sante.fr
LA DHOS
La Direction de l'hospitalisation et de la direction des soins a été construite à partir de l’ancienne Direction des hôpitaux. Elle est compétente à l’égard de l’ensemble des établissements de santé, publics comme privés.Ses missions :
- Assurer la qualité et la proximité des soins ainsi que leur continuité,
- Organiser l'offre de soins en collaboration avec la Direction générale de la Santé, la Direction générale de l'action sociale et la Direction de la Sécurité Sociale,
- Elle est une sorte de courroie de transmission entre le ministère de la Santé et les établissements de soins,
- Elle veille également à la rationalisation de l’emploi des ressources de l’Assurance Maladie,
- Elle assure des missions d'appui dans les établissements en difficulté.
source : wikipédia
La Haute autorité de Santé est un organisme indépendant issu du ministère de la Santé qui contrôle principalement la qualité des établissements de santé. Elle gère les accréditations et certifications de ces derniers.
Elle a été créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’Assurance Maladie afin de contribuer au maintien d’un système de santé solidaire et au renforcement de la qualité des soins, au bénéfice des patients. Elle remplace l'ANAES, Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en Santé, elle-même créée en 1996.
Son statut : autorité publique indépendante à caractère scientifique, dotée de la personnalité morale et disposant de l’autonomie financière.
Vous pouvez consulter le rapport établi en 2005 par la HAS concernant le Belvédère en suivant ce lien.
source : www.has-sante.fr/portail/jcms/c_452559/presentation-de-la-has