Nos actions

Mise à jour le Jeudi, 12 Février 2009 02:41

Notre combat ne date pas d'hier : en 2000, devant une possible fusion avec la maternité du CHU de Rouen, le personnel du Belvédère s'était déjà mobilisé. Les actions entreprises alors ont porté leurs fruits. La nécessité de notre indépendance a été reconnue dans le Schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) qui précise que « la meilleure organisation de l’offre de soins reste en gynécologie-obstétrique le maintien sur l’agglomération rouennaise des trois maternités actuelles dont les identités à la fois distinctes et complémentaires ne seront jamais mieux préservées que par l’indépendance juridique des établissements ».

29 janvier 2009
Appel à la grève et manifestation

Deux millions de salariés manifestent pour réclamer des mesures en faveur du maintien des emplois (en particulier dans la fonction publique), de l’amélioration du pouvoir d’achat, d’un plan de relance orienté vers l’emploi et de la réglementation de la sphère financière internationale.
Au Belvédère, l'appel à la grève est suivi par environ 37% des personnels médicaux et non-médicaux. Une trentaine de manifestants nous représentent dans la rue et distribuent des tracts.

30 octobre 2008
Envoi d'une motion

Le Conseil d'Administration réuni le 23 octobre vote une motion rappelant l'insuffisance de valorisation par l'Etat des tarifs de l'obstétrique publique et la nécessité de faire aboutir rapidement le projet de restructuration.
Cette motion est ensuite adressée le 30 octobre par Mr Léautey (président du CA et maire de Mont Saint Aignan) à de nombreux élus (députés, sénateurs, conseillers régionaux, maires...). Nombre d'entre eux ont répondu qu'ils soutenaient nos revendications, certains allant jusqu'à interpeler Mme Bachelot (Ministre de la santé de la jeunesse et des sports) et Mr Dubosq (directeur de l'ARH).

21 et 23 octobre 2008
Plan d'action de la direction

Lors des instances, le directeur du CH du Belvédère annonce un plan d'action visant à rééquilibrer le budget comportant 4 axes :
1. Augmentation de l'activité, 30 inscriptions supplémentaires par mois dès octobre 2008  ( + 700 000 € )
2. Passage de 6 à 10 lits en unité kangourou  ( + 300 000 € )
3. Reconnaissance de notre activité d'accueil d'urgences gynécologiques à partir de 2009  ( + 500 000 € )
4. Gestion de l'HAD par le Belvédère et non plus par la Croix Rouge  ( +  40 000 € )

Les deux derniers axes sont accueillis avec enthousiasme. Quant aux deux premiers, le problème est qu'ils se font à effectif constant... en d'autres termes : travailler plus pour soigner moins.

Le plan d'action est voté par la Conseil d'Administration malgré une opposition des représentants du personnel en ce qui concerne l'augmentation d'activité.

Octobre 2008
Information du grand public par les médias et des actions dans la rue

Communiqué de presse adressé aux médias régionaux. Manifestations dans la rue pour obtenir des signatures de soutien (samedi 11 octobre , place de la cathédrale à Rouen, voir la vidéo).

Septembre 2008
Assemblée générale du personnel

Information de l'ensemble du personnel sur :
   -  la situation budgétaire,
   -  la volonté du directeur d'augmenter l'activité à personnel constant,
   -  les pistes de réorganisation interne,
   - l'organisation de la mobilisation du personnel et de la sensibilisation de l'opinion publique en octobre (signature de pétitions / distribution de tracts sur les marchés / rassemblement en centre ville).

Le collectif met en place ce site. Il permet d'informer le personnel et les usagers du Belvédère, mais aussi de signer la pétition en ligne.

Juin-juillet 2008
Echec de la mission d'audit financier

L'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) impose un nouvel audit financier pour prendre une décision concernant l'avenir du Belvédère. Elle mandate la société Iris conseil. Sa mission est de comparer le fonctionnement et le coût du Centre hospitalier du Belvédère à ceux d'une maternité publique virtuelle équivalente. Cette mission s'arrète d'elle-même. Iris conseil ne parvient pas à rendre une étude devant la spécificité de l'établissement. Cette entreprise privée mandatée par l'ARH rend malgré tout des conclusions en notre défaveur, affirmant qu'un "petit" établissement ne peut être rentable. Nous les considérons comme nulles et non avenues du fait de la non réalisation du cahier des charges.

Mai 2008
Visite de certification

Le 20 mai 2008 les experts visiteurs de la Haute Autorité de Santé (HAS) débutent la seconde visite de certification. Cette visite, préparée de longue date, mobilise beaucoup d’énergie en interne pour réaliser en amont le travail d’auto-évaluation. Le rapport définitif sera prochainement en ligne sur le site de la HAS.

Avril 2008
Soutien de personnalités publiques

M. Meunier, directeur du Centre hospitalier du Belvédère, Mme le Dr Pauthier, présidente de la Commission médicale d'établissement (CME), M. Léautay, nouveau maire PS de Mont-Saint-Aignan et donc président du Conseil d’administration (CA) de l'établissement et Mme Guéguot, députée UMP et précédente présidente du CA se rendent à l’ARH pour défendre l’établissement. De fait, la qualité de la prise en charge des accouchements est un combat au-dessus du clivage des partis.

Actuellement, devant les difficultés à faire revaloriser les tarifs de l’obstétrique publique, il serait nécessaire de budgéter un accompagnement financier de l'établissement. Or, le ministère de la Santé et l’ARH se renvoient la balle.

L’ARH propose un audit dans le but de mieux défendre le dossier de l’établissement auprès du ministère de la Santé et de vérifier la réelle impossibilité de réaliser de nouvelles économies. 

Avril 2008
Assemblée générale du personnel

Les représentants du personnel présentent la problématique budgétaire à tous les membres de l'établissement. Le collectif se crée par la mobilisation de volontaires qui rejoignent leurs collègues syndiqués. Mise en place d’une pétition.

Mars 2008
Rien ne va plus

Le directeur annonce aux membres du Conseil d’administration que l’ARH n’a pas soutenu notre dossier de restructuration du plateau technique auprès du ministère de la Santé dans le cadre du Plan Hôpital 2012. Elle ne nous a pas intégré dans la dotation de la premiere enveloppe, ceci en raison du manque de visibilité de l’avenir financier de l’établissement. Bénéficierons-nous de la deuxième enveloppe?

Le passage à 100% de la Tarification à l’activité (T2A) aggrave notre déficit budgétaire en raison de l’insuffisance des tarifs de l'obstétrique. De plus, l’absence d’investissement immobilier contribue à accentuer le déficit.

Vu l’importance de notre activité, l’établissement ne peut pas fermer, mais c’est son indépendance et la qualité de la prise en charge des patientes qui sont remises en cause.

Mars 2008
le contrat d'objectif et de moyens

L’établissement signe avec l’ARH un Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) reconnaissant la validité de notre projet d’établissement. L’ARH s’engage à soutenir le dossier de restructuration du plateau technique de l’établissement auprès du ministère de la Santé dans le cadre du Plan Hôpital 2012.

Novembre 2007
Rencontre au ministère avec notre député

Le 12 novembre 2007, M. Meunier, directeur du Centre hospitalier du Belvédère, Mme le Dr Pauthier, présidente de la CME se rendent au ministère de la Santé. Ils rencontrent un conseiller technique du ministère pour demander la hausse des tarifs de l’obstétrique publique. Ils sont accompagnés par Mme Guéguot, députée UMP et maire de Mont-Saint-Aignan, qui a permis cette rencontre.

Cette hausse est refusée malgré la démonstration de l'insuffisance des tarifs actuels. La raison avancée est politique : la peur de déplaire au lobbying privé alors même que les tarifs de l’obstétrique privée ont été fortement revalorisés en 2006, permettant aux maternités privées d’équilibrer leurs comptes.

Pourtant chaque année une commission réajuste les tarifs. Ceux de l’obstétrique pourraient être valorisés à budget constant pour la Sécurité Sociale, en diminuant certains tarifs reconnus pour être surévalués et en en augmentant d'autres.

Décembre 2005
Mission d'appui et de conseil de la DHOS

Une mission d’appui et de conseil de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) intervient au Centre hospitalier du Belvédère les 19, 20 et 21 décembre 2005 dans le cadre du dispositif de l’accompagnement des réformes.

Dans le rapport établi par les experts on peut lire :

« Le niveau et la qualité de l’activité de l’établissement soulignés par les rapporteurs confirment l’Agence Régionale de l’Hospitalisation dans les orientations récentes arrêtées dans le nouveau schéma régional de l’organisation sanitaire pour les années 2006-2011. Celui-ci préconise le maintien et la consolidation d’une offre gynéco-obstétricale répartie, au sein de l’agglomération rouennaise, entre trois établissements (le CHU, la clinique Mathilde et le centre hospitalier du belvédère) de manière équilibrée. »

« Au-delà de l’aspect tarifaire et de ses impacts, que le rapport de la mission souligne et dont le ministère est informé, il ressort que l’établissement doit conforter son plateau technique pour envisager son avenir de manière plus sereine. »

En bref, la mission souhaite attirer l'attention du ministère de la Santé sur la nécessité d’améliorer la rémunération de la pratique de l’accouchement normal dans le secteur public sauf à entrevoir la mise à l’index de cette activité qui correspond néanmoins à un réel besoin en terme de santé publique.

En réponse à cette mission le directeur de l’ARH contacte sans succès le ministère de la Santé pour la revalorisation des tarifs. Il doit également nous envoyer un chargé de mission interrégionale. Nous l'attendons toujours.

Mars 2004
Accréditation réussie

Le Centre hospitalier du Belvédère satisfait à la procédure d’accréditation sans aucune réserve. Il en ressort comme point fort "la prise en compte des besoins spécifiques de la mère, du nouveau-né, de l’enfant et de leur entourage (le père notamment)". 

Lien vers le compte rendu de l'HAS.